Conditions Générales de Vente (CGV)
RunCall – marque exploitée par ARA CORP.
Version en vigueur au 26 août 2025
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées sous la marque RunCall, exploitée par ARA CORP., SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n° 941 181 232, siège social : 8 ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis, La Réunion.
Elles concernent exclusivement les clients professionnels (auto-entrepreneurs, TPE, PME, grandes entreprises). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
RunCall est une agence de closing spécialisée dans :
- La gestion d'appels commerciaux entrants ou sortants.
- La qualification et transformation de leads fournis par le client ou générés via Digiqo/ARA CORP.
- La relance et le suivi commercial.
- Le reporting de performance (taux de transformation, RDV conclus, etc.).
3. Commande et contractualisation
Les prestations peuvent être souscrites via :
- devis ou contrat signé,
- facture validée,
- ou tout autre moyen expressément accepté par RunCall.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Modalités financières
Forfait / Commissionnement :
Selon la formule convenue, les prestations RunCall peuvent être facturées :
- au forfait mensuel,
- ou en commissionnement (% sur les ventes réalisées, montant fixé dans le devis/contrat).
• Les paiements se font par virement bancaire ou via Stripe/HubSpot Payments.
• Les factures sont exigibles à réception, sauf mention contraire.
• En cas de non-paiement, RunCall se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation jusqu'au règlement complet. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes suspendues.
5. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir des leads ou fichiers prospects conformes, licites et exploitables.
- Mettre à disposition les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (scripts, offres, tarifs, conditions commerciales).
- Ne pas demander aux closers de RunCall d'exécuter des tâches en dehors du périmètre contractuel.
6. Propriété intellectuelle et données
- Les scripts, argumentaires et documents fournis par RunCall restent la propriété de RunCall, sauf accord écrit de cession.
- Les données clients et prospects traitées dans le cadre de la mission restent la propriété du Client.
- RunCall agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données prospects/leads fournies par le Client.
7. Responsabilités
RunCall s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour maximiser la performance commerciale, sans obligation de résultat.
RunCall ne pourra être tenu responsable :
- de la qualité des leads fournis par le Client,
- des décisions commerciales finales prises par le Client,
- des interruptions dues à un défaut de paiement du Client.
8. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations échangées.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du site runcall.re.
9. Résiliation
- Les prestations peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours.
- En cas de manquement grave (non-paiement, non-collaboration active, fourniture de leads frauduleux), RunCall pourra mettre fin à la prestation sans préavis.
- Les prestations entamées ou facturées restent intégralement dues.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat (catastrophes, pannes globales, grèves, etc.).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de RunCall (Tribunal de commerce de Saint-Denis, La Réunion).